Question 1

Qu'est-ce que le TTB ?

Accepted Answer

Le TTB (Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau) est l'agence fédérale américaine responsable de la réglementation, du contrôle et de la taxation des boissons alcoolisées et du tabac. Il fait partie du Département du Trésor américain.

Question 2

Qui doit s'enregistrer auprès du TTB ?

Accepted Answer

Toute entreprise qui importe, fabrique, embouteille ou distribue des boissons alcoolisées aux USA doit s'enregistrer auprès du TTB. Cela inclut les importateurs, les fabricants, les embouteilleurs et les distributeurs.

Depuis 2022, les producteurs étrangers doivent également s'enregistrer pour obtenir un TTB Foreign Producer ID. Ce numéro peut être exigé par les importateurs américains et les négociants afin de pouvoir attribuer les avantages fiscaux du CBMA.

Question 3

Quels produits sont concernés ?

Accepted Answer

Le TTB réglemente tous les types de boissons alcoolisées : bière, vin, spiritueux, ainsi que toute boisson contenant un pourcentage d'alcool défini par la réglementation.

Question 4

Qu'est-ce que le programme CBMA ?

Accepted Answer

Le CBMA (Craft Beverage Modernization and Tax Reform Act) est une loi qui offre des réductions fiscales sur certaines quantités de bières, de vins et de spiritueux produits ou importés aux USA.

Depuis le 1er janvier 2023, l'administration de ces avantages fiscaux pour les boissons importées a été transférée du CBP (douanes américaines) au TTB. Désormais, les importateurs paient les droits d'accise au taux plein au CBP, puis déposent une demande de remboursement auprès du TTB.

Pour plus d'informations :
Importations – Avantages fiscaux en vertu de la loi sur la modernisation des boissons artisanales (CBMA)

Question 5

Quels sont les avantages du programme CBMA ?

Accepted Answer

Le CBMA accorde des réductions de droits d'accise fédéraux :
• jusqu'à 3,50 $ par gallon pour les spiritueux,
• 2,25 $ par gallon pour le vin,
• 0,16 $ par gallon pour la bière.

Ces réductions ne s'appliquent qu'à des volumes limités. Les plafonds doivent être respectés par chaque producteur.

Question 6

Comment s'enregistrer auprès du TTB ?

Accepted Answer

L'enregistrement se fait en ligne via le portail Permits Online ou via le système myTTB pour les producteurs étrangers.

👉 L'obtention d'un enregistrement TTB est gratuite lorsqu'elle est réalisée directement par l'entreprise. Des frais peuvent s'appliquer uniquement si vous passez par un prestataire.

Les producteurs étrangers doivent s'inscrire afin d'obtenir un TTB Foreign Producer ID et fournir notamment leur numéro d'enregistrement FDA.

Question 7

Quels sont les documents nécessaires ?

Accepted Answer

• Numéro EIN (Employer Identification Number) pour les sociétés américaines,
• Numéro FDA pour les producteurs étrangers,
• Coordonnées complètes de l'entreprise,
• Détails sur les activités,
• Informations sur les produits.

⚠️ Les producteurs étrangers doivent mettre à jour leurs informations dans les 60 jours en cas de modification.

Question 8

Combien coûte l'enregistrement TTB ?

Accepted Answer

L'obtention d'un enregistrement TTB est gratuite lorsqu'elle est faite directement via le portail officiel.

⚠️ Des frais peuvent toutefois être facturés par des prestataires privés qui réalisent la procédure pour votre compte.

Question 9

Quelle est la durée de validité ?

Accepted Answer

Les permis TTB sont généralement valides sans limite de durée, sauf en cas de révocation ou de non-respect des conditions. Les informations doivent cependant être maintenues à jour.

Concernant le CBMA, les attributions de volumes par les producteurs étrangers doivent être effectuées avant le 31 décembre de l'année civile et ne peuvent pas être reportées sur l'année suivante.

Question 10

Que se passe-t-il si je ne m'enregistre pas ?

Accepted Answer

Sans enregistrement TTB valide, il est illégal d'importer, de fabriquer ou de distribuer des boissons alcoolisées aux USA.

Les sanctions possibles incluent :
• des amendes importantes,
• la saisie des produits,
• et des poursuites judiciaires.

Question 11

Comment bénéficier du programme CBMA ?

Accepted Answer

Pour bénéficier du CBMA :
• Le producteur étranger doit s'enregistrer via myTTB et obtenir un TTB Foreign Producer ID.
• Le producteur doit attribuer les avantages fiscaux à ses importateurs américains, en respectant les volumes plafonds et les échéances annuelles.
• L'importateur déclare correctement ses entrées douanières dans ACE avec les informations CBMA.
• Après la fin de chaque trimestre, l'importateur peut déposer auprès du TTB une demande de remboursement.

Questions et réponses sur l'attribution des avantages fiscaux de la CBMA :
Voir la FAQ TTB CBMA

👉 Je peux également vous assister dans la gestion annuelle des assignations CBMA afin de sécuriser vos avantages fiscaux.

Enregistrement TTB & Déclarations CBMA

Qu'est-ce que le TTB ?

Qui doit s'enregistrer auprès du TTB ?

Quels produits sont concernés ?

Qu'est-ce que le programme CBMA ?

Quels sont les avantages du programme CBMA ?

Comment s'enregistrer auprès du TTB ?

Quels sont les documents nécessaires ?

Combien coûte l'enregistrement TTB ?

Quelle est la durée de validité ?

Que se passe-t-il si je ne m'enregistre pas ?

Comment bénéficier du programme CBMA ?

Enregistrement TTB avec services CBMA et gestion annuels

Pages complémentaires

FAQ Enregistrement FDA

FAQ Prior Notice

Enregistrements Export