Le General Administration of Customs of China (GACC) (Administration générale des douanes de Chine) a publié le Décret n°280 le 14 octobre 2025, établissant la nouvelle version du Regulations on the Registration and Administration of Overseas Manufacturers of Imported Food (Règlement sur l’enregistrement et la gestion des fabricants étrangers de denrées importées). Ce texte entrera en vigueur le 1er juin 2026, remplaçant le Décret n°248 de 2021.
Simplification de l’enregistrement
Le Décret n°280 instaure un nouveau canal d’enregistrement dit “par liste” (List Registration, article 17). Ce mécanisme s’applique aux pays dont le système de gestion de la sécurité alimentaire est reconnu par la GACC et liés à la Chine par un accord de coopération. L’autorité compétente du pays exportateur peut ainsi soumettre directement la liste des entreprises conformes, ce qui accélère le processus d’enregistrement pour les fabricants éligibles.
Unification et automatisation du processus
Les anciennes procédures, à savoir l’« enregistrement recommandé » et l’« auto-enregistrement », sont désormais fusionnées en un processus unique géré directement par l’entreprise. La GACC déterminera le mode d’enregistrement et la documentation exigée selon une approche fondée sur la gestion des risques et la classification des produits importés. De plus, les enregistrements seront renouvelés automatiquement pour une nouvelle période de cinq ans, sauf pour les produits figurant sur une « liste des aliments non renouvelables automatiquement » ou en cas de non-conformité de l’entreprise.
Précision des conditions et du champ d’application
Le décret précise également de nouvelles conditions de révocation pour les enregistrements obtenus sans les qualifications requises. Les produits agricoles primaires feront quant à eux l’objet d’un règlement séparé à venir. Les entreprises opérant via le commerce électronique transfrontalier (CBEC) resteront soumises à des politiques spécifiques, et peuvent être dispensées d’enregistrement.
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